Conditions d’utilisation
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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Internet Nu Skin à l’adresse www.nuskin.com (le « Site »), Nu Skin Vera™, notre application mobile orientée client qui vous aide à découvrir nos produits beauté et bien-être innovants (« Vera ») ainsi que de tous nos autres produits, fonctionnalités, services, technologies, logiciels, sites Internet et applications mobiles (collectivement et conjointement avec le site et Vera, dénommés les « Services Nu Skin »), hormis dans les cas où nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent (et non les présentes Conditions).
Nu Skin International, Inc. (« Nu Skin ») met à votre disposition les Services Nu Skin sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions et du présent Accord régissant les conditions d’utilisation (le présent « Accord »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LES SERVICES NU SKIN. SI VOUS OUVREZ, TÉLÉCHARGEZ, SUIVEZ UN LIEN VERS, LES SERVICES NU SKIN, OU SI VOUS LES INSÉREZ, LES CONSULTEZ OU LES UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE MÊME QUE PAR L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE NU SKIN.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DES QUELCONQUES CONDITIONS OU AVEC L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE NU SKIN OU NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES NU SKIN. SI VOUS AVEZ DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ VERA OU UNE AUTRE APPLICATION MOBILE, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET ARRÊTER DE L’UTILISER.
VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES LIMITATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ DE NU SKIN ET DE SES PRESTATAIRES TIERS (VOIR SECTION 15) AINSI QUE D’AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES DISPOSITIONS AVANT D’UTILISER LES SERVICES NU SKIN.
SI VOUS ÊTES UNE BRAND AFFILIATE DE NU SKIN, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT ÉGALEMENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE (VOIR SECTION 17). LA CONVENTION D’ARBITRAGE EXIGE (SANS EXCEPTION LIMITÉE) QUE VOUS SOUMETTIEZ VOS RÉCLAMATIONS ENVERS NU SKIN, L’UNE DES ENTITÉS AFFILIÉES DE NU SKIN OU L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL. LA CONVENTION D’ARBITRAGE STIPULE ÉGALEMENT QUE (1) VOUS POURREZ UNIQUEMENT DONNER SUITE À DES RÉCLAMATIONS ENVERS NU SKIN, L’UNE DES ENTITÉS AFFILIÉES DE NU SKIN OU L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN QUALITÉ DE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE REPRÉSENTATION, (2) VOUS SEREZ UNIQUEMENT AUTORISÉ À DEMANDER RÉPARATION (QU’IL S’AGISSE D’UNE MESURE FINANCIÈRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET (3) CERTAINES DE VOS RÉCLAMATIONS ENVERS NU SKIN, LES ENTITÉS AFFILIÉES DE NU SKIN OU LES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN NE POURRONT PAS ÊTRE PORTÉES DEVANT UN JURY OU UN TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION AVANT D’UTILISER LES SERVICES NU SKIN.
Si vous utilisez une fonctionnalité particulière des services Nu Skin, vous pouvez également être soumis à des règles, directives, conditions de service, avis de confidentialité ou à toute autre disposition contractuelle supplémentaire tel qu’indiqué.
Si vous êtes une Brand Affiliate de Nu Skin, vous acceptez que votre utilisation des services Nu Skin ne soit pas uniquement soumise aux présentes Conditions mais également aux conditions générales de votre contrat Brand Affiliate Nu Skin ainsi qu’aux règles et directives de Nu Skin (telles que définies à la section 2.1 ci-dessous).
1. ACCORD CONTRAIGNANT
Les présentes Conditions et le présent Accord constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant que personne ou, dans le cas de certaines Brand Affiliates Nu Skin, en votre qualité de représentant habilité d’une entité ou d’une organisation disposant d’un Compte Brand Affiliate (dans tous les cas, « vous ») et Nu Skin (Nu Skin pouvant également être désignée par la mention « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions énoncent les conditions générales aux termes desquels les services Nu Skin ainsi que l’ensemble des caractéristiques, fonctionnalités, recommandations et contenus y afférents vous sont livrés. Si vous laissez, autorisez, fournissez un accès à d’autres personnes ou laissez, d’une quelconque manière que ce soit, d’autres personnes utiliser les Services Nu Skin par le biais de votre compte ou appareil (notamment, mais pas exclusivement, dans le cas d’une Brand Affiliate Nu Skin, d’autres personnes réalisant une activité commerciale (telle qu’elle est définie dans les Règles commerciales et administratives de Nu Skin) au nom d’un Compte Brand Affiliate de Nu Skin), ou si vous représentez ces personnes au titre d’une quelconque capacité juridique, ces personnes seront réputées être incluses dans les termes « vous », « vos » ou « votre » utilisés dans les présentes Conditions.
Nu Skin peut modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, sauf exigence légale en vertu du droit, des règles ou des réglementations applicables. Si vous continuez à utiliser les Services Nu Skin, vous serez lié par toute modification apportée aux présentes Conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions.
2. UTILISATION DES SERVICES NU SKIN ; ENREGISTREMENT D’UN COMPTE
2.1 Utilisation des Services Nu Skin. En contrepartie de votre accès aux Services Nu Skin et de leur utilisation, vous déclarez, acceptez et confirmez que (a) vous avez l’âge légal pour passer un accord contraignant ; (b) votre utilisation des Services Nu Skin est uniquement destinée à votre usage personnel et licite ; (c) vous vous conformerez aux présentes Conditions ainsi qu’à toute loi en vigueur lorsque vous utiliserez les Services Nu Skin ; et (d) si un tel partage n’est pas autrement interdit par les lois, règles ou réglementations locales de votre pays, vous respecterez les directives de partage sur les réseaux sociaux de Nu Skin de même que les directives relatives aux avis sur les produits Nu Skin, les photos avant-après ou autres supports des Services Nu Skin vis-à-vis de tout produit Nu Skin.
Si vous êtes une Brand Affiliate de Nu Skin, vous déclarez, acceptez et confirmez en outre que vous respecterez le Contrat Brand Affiliate, les Règles commerciales et administratives de Nu Skin, les directives de partage sur les réseaux sociaux de Nu Skin, les directives relatives aux avis sur les produits Nu Skin, les directives relatives aux avis sur les opportunités de Nu Skin, les conseils aux entreprises de Nu Skin ainsi que toute autre directive en vigueur de Nu Skin (collectivement, les « Règles et directives de Nu Skin ») lorsque vous utiliserez les Services Nu Skin. Si vous utilisez les Services Nu Skin pour le compte d’une entité ou d’une organisation Brand Affiliate de Nu Skin, vous déclarez et garantissez être habilité à lier une telle entité ou organisation aux présentes Conditions, auquel cas les présentes Conditions s’appliqueront entre ladite entité ou organisation et Nu Skin, et vous déclarez en outre être habilité à faire toutes les déclarations et appliquer toutes les garanties contenues dans les présentes Conditions au nom de ladite entité ou organisation, y compris celles qui sont établies dans la présente section 2.1.
2.2 Enregistrement du compte ; Informations sur le compte. Si vous enregistrez un compte Nu Skin (qui peut être un Compte Brand Affiliate de Nu Skin, un compte de membre Nu Skin ou un compte client de Nu Skin), en contrepartie de votre accès aux, et de votre utilisation des services, caractéristiques et fonctionnalités supplémentaires mis à votre disposition via ledit compte, vous déclarez, acceptez et confirmez en outre que toutes les informations que vous communiquerez sont exactes et exhaustives et que vous les maintiendrez comme telles.
Vous comprenez et acceptez que votre mot de passe peut être utilisé pour vous attribuer un dossier et une signature électroniques et qu’il vous incombera entièrement de préserver la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe ainsi que de tout code associé à l’utilisation de votre compte Nu Skin. Vous consentez à informer immédiatement Nu Skin en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes seul responsable des réclamations, dommages, pertes, coûts et autres frais découlant de toute incapacité à préserver la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et de tout code en lien avec l’utilisation de votre compte Nu Skin (indépendamment du fait de savoir si une telle incapacité ou divulgation se produit avec ou sans votre consentement). Sans limiter ce qui précède, vous comprenez et acceptez que Nu Skin ne sera en aucun cas responsable ni redevable des achats frauduleux effectués à l’aide de votre mot de passe, si la sécurité de celui-ci a été compromise.
2.3 Données à caractère personnel. Lorsque vous utilisez les services Nu Skin, ou que vous enregistrez ou utilisez un compte Nu Skin, Nu Skin recueillera et traitera certaines informations à caractère personnel vous concernant (les « Données à caractère personnel »). Il peut s’agir, notamment, de votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et d’expédition, vos informations de paiement, votre photo de profil, votre localisation, votre historique et vos données d’utilisation, votre historique d’achat, des produits qui vous intéressent, d’images ainsi que de toute réponse que vous fournissez dans le cadre de questionnaires. Ces informations seront recueillies, utilisées et divulguées conformément à l’Avis de confidentialité de Nu Skin que vous pouvez consulter sur le Site et dans les applications ainsi que via le lien figurant à la fin de la présente section 2.3. L’Avis de confidentialité de Nu Skin est incorporé aux présentes conditions par renvoi. Si vous utilisez les Services Nu Skin, vous consentez au recueil et à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’Avis de confidentialité de Nu Skin.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
3.1 Autres utilisateurs. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne peuvent contrôler le comportement des autres utilisateurs des Services Nu Skin (collectivement, les « Utilisateurs ») ni la véracité ou l’exactitude des informations que les autres utilisateurs partagent via les Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne peuvent garantir la véritable identité d’une personne avec laquelle vous interagissez par le biais des Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne font la promotion de personnes utilisant les Services Nu Skin ou s’y inscrivant. NI NU SKIN NI SES PRESTATAIRES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT DES PRÉJUDICES PERSONNELS, DES DÉCÈS OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, CAUSÉS PAR UN AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES NU SKIN.
3.2 Litiges entre utilisateurs. Vous acceptez d’être seul responsable de vos interactions avec tous les autres Utilisateurs dans le cadre des Services Nu Skin. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne doivent être responsables ou redevables de telles interactions. Nu Skin se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, d’intervenir dans le cadre de litiges entre vous et tout autre Utilisateur des Services Nu Skin.
3.3 Brand Affiliate Nu Skin. Les Brand Affiliate Nu Skin sont des prestataires tiers indépendants de Nu Skin et Nu Skin n’est pas responsable ni redevable de leurs déclarations, actes ou omissions, en lien avec ces Brand Affiliates Nu Skin, que ce soit dans le cadre des Services Nu Skin ou dans un autre contexte. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Nu Skin n’a pas de contrôle concernant de quelconques informations, et n’est pas responsable ni redevable envers celles-ci, quel que soit le support de publication, fournies par une Brand Affiliate Nu Skin. Nu Skin ne saurait confirmer l’exactitude ni la fiabilité des supports créés ou distribués par les Brand Affiliate Nu Skin quel qu’en soit le moyen.
4. RESTRICTIONS LIÉES À L’ÂGE
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité là où vous vous trouvez, selon l’âge le plus avancé, afin d’utiliser les Services Nu Skin.
5. VERA N’EST PAS UNE APPLICATION MÉDICALE
L’objectif de Vera ainsi que des autres Services Nu Skin similaires est de vous permettre ainsi qu’à d’autres clients potentiels ou existants, qu’aux Brand Affiliates Nu Skin ou aux membres Nu Skin de découvrir les produits Nu Skin et d’en apprendre davantage les concernant. Vera et les autres Services Nu Skin similaires peuvent également contribuer à faire des recommandations concernant les produits. Vera et les autres Services Nu Skin similaires ne sont pas des applications médicales et n’ont pas vocation à être utilisés à des fins médicales. Sans limiter ce qui précède, Vera et les autres Services Nu Skin similaires n’ont pas vocation à être utilisés aux fins médicales particulières suivantes : (a) diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou soulagement d’une maladie ; (b) investigation, remplacement ou modification de l’anatomie du corps ou de tout processus ou état physiologique ou pathologique ; (c) affection de la structure ou de la fonction de l’organisme. Toutes les recommandations relatives aux produits faites via Vera ou tous services Nu Skin similaires ne le sont qu’à des fins de divertissement, pédagogiques et de commodité et ne sauraient en aucun cas constituer ou remplacer les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé. Les déclarations formulées via Vera ou tous services Nu Skin similaires n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (« FDA ») américaine et aucun des produits ou des Services Nu Skin ne vise à l’investigation, au diagnostic, à la surveillance, au soulagement, au traitement, à la guérison ou à la prévention d’une maladie. Toute personne affectée par un problème cutané, un trouble nutritionnel ou un autre problème de santé doit consulter un médecin en vue d’un diagnostic et d’un traitement. Veuillez consulter votre médecin, votre pharmacien ou votre professionnel de santé avant de prendre tous compléments alimentaires, notamment si vous souffrez d’une maladie préexistante ou si vous prenez des médicaments.
6. RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les Services Nu Skin pourront vous faire certaines recommandations concernant les produits grâce à leurs algorithmes exclusifs (pouvant comprendre l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique). Ces recommandations concernant les produits peuvent se fonder sur les informations que vous communiquerez à Nu Skin via les Services Nu Skin, de même que sur leur popularité commerciale ou le public « recherchant des produits similaires ».
7. AVIS, PHOTOS AVANT-APRÈS ET SUPPORTS CONNEXES
Vous comprenez et vous acceptez que, si Nu Skin estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint ses directives de partage sur les réseaux sociaux, ses directives relatives aux avis sur les produits ou toutes autres lois, règles ou réglementations en vigueur lorsque vous avez partagé des avis, des photos avant-après ou d’autres supports via les Services Nu Skin concernant tout produit Nu Skin, vous devrez coopérer pleinement avec Nu Skin afin de supprimer les publications concernées de tous les forums sur lesquels elles ont été partagées. Votre coopération en vertu de la présente section 7 supplée tout autre droit ou recours dont Nu Skin pourra se prévaloir en vertu des présentes Conditions.
8. VOTRE LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES NU SKIN
8.1 Licence. Sous réserve du statut concernant votre conformité aux présentes Conditions, vous bénéficiez par les présentes d’une licence personnelle révocable, non exclusive, limitée, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour installer Vera ou toute autre application mobile Nu Skin sur un appareil que vous possédez ou contrôlez ainsi que pour consulter et utiliser les Services Nu Skin (la « Licence »). Les droits qui ne sont pas expressément octroyés aux termes du présent Accord, des présentes Conditions ou de tout autre contrat de licence d’utilisateur final applicable sont réservés par Nu Skin. En vertu des présentes Conditions, les Services Nu Skin vous sont octroyés sous licence et ne vous sont pas vendus. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ENVOI OU TRANSMISSION QUE VOUS FAITES PUISSENT ÊTRE INTERCEPTÉS ET UTILISÉS PAR UN TIERS NON AUTORISÉ ET QUE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. Nu Skin se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de limiter ou d’arrêter à tout moment un aspect, un contenu, une fonctionnalité ou une caractéristique des Services Nu Skin. Tout ajout, modification, limitation ou arrêt sera soumis aux présentes Conditions.
8.2 Droits réservés. Les Services Nu Skin et tout le contenu à cet égard ou transféré à ce titre, notamment les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques commerciales, marques de service, brevets, droits d’auteur, photographies, contenus audio, vidéo et musicaux (le « Contenu Nu Skin ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Nu Skin, de ses entités affiliées ou de ses prestataires de service tiers, le cas échéant. Le Contenu Nu Skin est protégé par la législation fédérale américaine et internationale sur les droits d’auteur et les marques de commerce ainsi que par d’autres lois de protection en matière de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs. Ces droits en question relatifs au Contenu Nu Skin sont protégés sous toutes les formes, tous les supports et toutes les technologies existant actuellement ou développés ultérieurement. Il est interdit de réimprimer, republier, modifier ou de distribuer une quelconque partie du contenu Nu Skin sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Nu Skin. L’utilisation du Contenu Nu Skin à toute fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite. Sauf si cela est explicitement stipulé dans les présentes, aucun contenu des présentes Conditions ne vous autorise à utiliser les noms, marques commerciales, logos ou autres éléments distinctifs de la marque Nu Skin, de ses filiales, de ses prestataires de services tiers ou de Vera sans consentement écrit préalable. Aucune disposition contenue dans les présentes Conditions ne peut être interprétée comme octroyant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque en vertu d’un brevet ou d’une marque commerciale de Nu Skin ou d’un tiers, quel qu’il soit. À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans la présente section 8, aucune des dispositions contenues aux présentes ne sera interprétée comme conférant une licence ou des droits quelconques en vertu d’un quelconque droit d’auteur de Nu Skin ou d’un tiers.
8.3 Liens et cadrage du site. À moins de disposer d’un accord écrit de Nu Skin en cours de validité qui en dispose autrement, un Utilisateur ne peut fournir d’hyperlien au Site sur un autre site Internet que s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes : (a) le lien doit être un texte uniquement et clairement marqué « Nu Skin » ou le lien doit renvoyer à l’URL « http://www.nuskin.com » et à aucune autre page du Site ; (b) le lien, lorsqu’il est activé par un Utilisateur, doit afficher le Site en plein écran et non dans un cadre du site Internet établissant le lien ; et (c) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas porter préjudice ni nuire à la réputation attachée au nom et aux marques commerciales de Nu Skin, ni créer la fausse impression que Nu Skin est associée au, ou parraine le, site Internet établissant le lien. En donnant son consentement, Nu Skin ne renonce à aucune propriété ni aucun autre droit sur le Site ou sur des marques commerciales, droits d’auteur, brevets ni à aucune autre forme de propriété intellectuelle associée au Site. Nu Skin se réserve le droit de révoquer à tout moment son consentement à un lien, à sa seule discrétion.
8.4 Commentaires. Vous pouvez décider, ou Nu Skin peut vous inviter à le faire, de soumettre des commentaires, des suggestions ou d’autres retours sur les Services Nu Skin, ce qui peut inclure notamment des idées visant à améliorer les Services Nu Skin (les « Commentaires »). Si vous envoyez des Commentaires à Nu Skin, vous acceptez que votre divulgation soit entièrement volontaire et n’obéisse à aucune restriction et ne constituera aucune relation fiduciaire ou autre obligation pour Nu Skin envers vous. Vous acceptez également que Nu Skin ait la liberté d’utiliser et d’exploiter les Commentaires comme elle le souhaite sans aucune compensation pour vous. Les Commentaires, même si vous indiquez qu’ils sont confidentiels, ne pourront pas, sans accord écrit indépendant entre vous et Nu Skin, créer d’obligation de confidentialité pour Nu Skin concernant ces Commentaires, et Nu Skin a la liberté de divulguer les Retours sur un mode non confidentiel ou autre à quiconque. L’ensemble des Commentaires constitue la propriété exclusive de Nu Skin. Dans la mesure où vous détenez des droits sur les Commentaires, vous acceptez par la présente de céder à Nu Skin tous les droits, titres et intérêts en lien avec les Commentaires. Vous acceptez de mettre en place toutes les mesures raisonnables à la demande de Nu Skin pour compléter et mettre en application de tels droits.
9. LES DROITS QUE VOUS OCTROYEZ À NU SKIN
9.1 Contenu utilisateur. Si vous ouvrez, téléchargez, liez, cadrez, consultez ou utilisez les Services Nu Skin, et sans paiement ni contrepartie supplémentaire à votre égard, vous accordez à Nu Skin le droit d’utiliser les données, les éléments ou tout autre contenu que vous avez téléchargé ou autrement transmis ou créé via les Services Nu Skin, notamment les images, textes, graphiques, illustrations, logos, photos, contenus audio, vidéo et musicaux, évaluations, commentaires et tous les autres éléments (pouvant inclure votre nom, votre image et vos pseudonymes et noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux) (collectivement le « Contenu utilisateur »), en vertu des conditions générales suivantes :
(a) Vous restez propriétaire de ce Contenu utilisateur et vous octroyez à Nu Skin et ses représentants (qui peuvent inclure notamment les autres prestataires tiers, les Brand Affiliates de Nu Skin et les clients de Nu Skin) une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances avec un droit de sous-licence (à plusieurs niveaux) pour recueillir, utiliser, reproduire, héberger, communiquer, enregistrer, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées et afficher publiquement ce Contenu utilisateur.
(b) Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires en ce qui concerne le Contenu utilisateur, que celui-ci n’enfreint pas, ne détourne pas, n’utilise pas ou ne divulgue pas sans autorisation, ou n’enfreint pas de toute autre manière un droit d’auteur, un droit de secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers, et que le Contenu utilisateur n’est pas illégal, frauduleux, menaçant, abusif, préjudiciable, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, et que, si vous êtes une Brand Affiliate de Nu Skin, le Contenu utilisateur est conforme aux Politiques et Directives de Nu Skin.
(c) Vous avez obtenu le consentement, l’autorisation et/ou la permission écrit(e) de chaque personne identifiable qui apparaît dans le Contenu utilisateur ou, si une telle personne identifiable est âgée de moins de dix-huit (18) ans ou n’a pas atteint la majorité dans votre pays, vous avez obtenu un tel consentement, une telle autorisation et/ou une telle permission écrit(e) du parent ou du tuteur de cette personne, pour utiliser l’image de cette personne dans le cadre de ce Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de fournir à Nu Skin une copie de tels consentements, autorisations ou permissions sur demande. Si vous fournissez un Contenu utilisateur présentant l’image d’une personne identifiable de moins de dix-huit (18) ans ou qui n’a pas atteint la majorité dans votre pays, nous vous encourageons vivement à ne pas inclure d’informations d’identification (telles que le nom ou l’adresse de la personne) avec ce Contenu utilisateur.
9.2 Suppression du Contenu utilisateur. Vous comprenez et acceptez que Nu Skin peut, à sa seule discrétion et sans préavis, utiliser, modifier, réviser, filtrer ou supprimer tout Contenu utilisateur, notamment supprimer de façon permanente ledit Contenu utilisateur des Services Nu Skin, à tout moment.
10. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Si vous utilisez les Services Nu Skin, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous n’enfreindrez pas de manière intentionnelle ou non intentionnelle les présentes Conditions ni aucune loi ou réglementation, qu’elle soit locale, nationale, provinciale, régionale ou internationale ;
(b) vous ne tenterez pas de décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou autrement détourner le code source des Services Nu Skin, ou de tout autre logiciel fourni dans le cadre des Services Nu Skin ;
(c) vous n’effectuerez aucune modification, adaptation, amélioration, optimisation ou traduction, ni aucune création d’œuvres dérivées des Services Nu Skin, ni n’utiliserez, ne copierez, ne modifierez, n’altérerez ou ne transférerez les Services Nu Skin d’une manière qui irait à l’encontre des présentes Conditions ou des lois et réglementations en vigueur ;
(d) vous n’accéderez pas et n’utiliserez pas les Services Nu Skin dans le but de copier une quelconque fonctionnalité des Services Nu Skin, ou de créer un produit concurrent ;
(e) vous n’accorderez pas de licence, ne vendrez pas, ne louerez pas, ne transférerez pas, n’attribuerez pas, ne redistribuerez pas et n’exploiterez pas autrement les Services Nu Skin ni aucun autre élément associé ;
(f) vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, n’enverrez pas par e-mail, ne transmettrez pas ni ne rendrez pas autrement public tout contenu :
(i) illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, préjudiciable, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan de l’appartenance raciale ou ethnique, encourageant un comportement criminel, donnant lieu à une situation de responsabilité civile, enfreignant une loi ou bien revêtant un quelconque caractère répréhensible ;
(ii) que vous ne disposez d’aucun droit visant à rendre public en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle, ou qui divulgue un secret commercial ou des informations confidentielles enfreignant un accord de confidentialité ou de non-divulgation ;
(iii) qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une partie (y compris des droits au respect de la vie privée) ;
(iv) qui est ou contient des publicités indésirables ou non autorisées, des sollicitations concernant du contenu commercial ou promotionnel, du courrier indésirable, des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
(v) qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services Nu Skin ou tout logiciel ou matériel informatique, équipement de télécommunication ou données appartenant à Nu Skin ou à tout autre Utilisateur, ou qui porte atteinte à la vie privée d’un autre Utilisateur ;
(vi) qui contient des faits mensongers ou des fausses déclarations, ou qui crée une impression que vous savez erronée, fausse ou trompeuse, ou qui contient du contenu pouvant porter préjudice à des mineurs ou les heurter d’une quelconque manière ;
(g) vous n’utiliserez pas les Services Nu Skin pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre des informations au sujet d’une autre personne ou entité, notamment, mais pas exclusivement, des photos d’autres personnes sans leur autorisation, leurs coordonnées personnelles ou leurs numéros de cartes de crédit, de débit ou d’autres comptes ;
(h) vous n’interférerez pas avec l’utilisation qu’une autre personne fait des Services Nu Skin ni avec la capacité de Nu Skin à fournir les Services Nu Skin ;
(i) vous ne mettrez pas en cause la responsabilité de Nu Skin ni ne l’amènerez à perdre les services de ses fournisseurs de services Internet ou d’autres prestataires tiers ;
(j) vous ne « traquerez » pas ni ne harcèlerez aucun autre Utilisateur des Services Nu Skin, vous ne recueillerez ni ne conserverez aucune information concernant tout autre Utilisateur à d’autres fins qu’une transaction ;
(k) vous ne vous ferez passer pour aucune autre personne ou entité et vous ne falsifierez ni ne ferez de fausses déclarations vous concernant ou concernant une autre personne ou entité ;
(l) vous n’utiliserez pas de scripts automatiques pour recueillir des informations ou pour interagir, de quelque manière que ce soit, avec les Services Nu Skin ;
(m) vous ne supprimerez, ne masquerez et ne modifierez aucun avis de droit d’auteur, aucune marque commerciale ni aucun autre avis de droit de propriété de Nu Skin ou d’un autre tiers ;
(n) vous n’utiliserez pas les Services Nu Skin sur un appareil sans autorisation, qu’il s’agisse d’un appareil perdu, volé ou non autorisé, vous n’endommagerez pas le réseau d’un fournisseur de services sans fil et vous n’effectuerez pas de connexion non autorisée au réseau d’un fournisseur de services sans fil ;
(o) vous n’utiliserez aucune partie des Services Nu Skin au volant d’un véhicule, lors de la manœuvre de machines lourdes ni dans le cadre d’une activité où une attention insuffisante de votre part pourrait entraîner des blessures corporelles, la mort ou des dommages matériels ; ou
(p) vous ne défendrez, n’encouragerez, ne soutiendrez, ne permettrez, n’autoriserez ni ne donnerez la possibilité à aucun tiers de réaliser aucune des actions susmentionnées.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. LES SERVICES NU SKIN SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
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VOUS TÉLÉCHARGEZ TOUT CONTENU OU MATÉRIEL PAR LE BIAIS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES SURVENANT SUR VOTRE APPAREIL, OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES NU SKIN. AUCUN CONSEIL, AUCUNE LIGNE DE CONDUITE NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E,) QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE NU SKIN OU DE TOUTE AUTRE PARTIE OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NU SKIN, NE CRÉERA DE GARANTIE OU CONDITION SI CELA N’A PAS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NU SKIN PUISSE SE TROUVER DANS L’INCAPACITÉ TOTALE D'OFFRIR LES SERVICES NU SKIN EN L'ABSENCE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES.
12. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exempter Nu Skin, tous les prestataires tiers de Nu Skin ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, directeurs, membres, responsables, affiliés, filiales, employés, agents, représentants, sous-traitants, fournisseurs, licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs de toute réclamation, toute demande, tout procès, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (notamment les frais d’une action en justice et les honoraires raisonnables d’avocat) de quelque nature que ce soit découlant de (a) votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation des Services Nu Skin ou du contenu et des services d’un tiers ; (b) toute violation de votre part de vos obligations en vertu du présent Accord ou des présentes Conditions ; (c) tout contenu que vous créez, soumettez, publiez, transmettez ou rendez autrement disponible via les Services Nu Skin ; (d) votre propre infraction des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation de propriété intellectuelle, du droit de propriété ou du secret commercial d’une personne ou d’une entité, ou tout droit de protection de la vie privée ou des consommateurs impliqués dans les présentes Conditions ; (e) toute infraction de la législation ; (f) toute négligence ou mauvaise conduite délibérée ; (g) tout accord passé entre vous et toute personne ou entité à qui vous envoyez ou transmettez autrement du contenu via les Services Nu Skin ; (h) votre propre infraction d’un contrat vous liant avec un autre Utilisateur des Services Nu Skin ; ou (i) votre usage abusif de biens ou de produits délivrés par le biais des Services Nu Skin. Cette obligation restera en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Accord, des présentes Conditions et/ou de votre utilisation des Services Nu Skin. Nu Skin se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de fournir une indemnisation à Nu Skin, et vous acceptez de coopérer à une telle défense. En aucun cas vous ne réglerez une affaire sans le consentement écrit de Nu Skin.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et le présent Accord trouvent leur lieu d’origine dans l’État de l’Utah aux États-Unis. Les présentes Conditions et le présent Accord seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de l’Utah aux États-Unis, sans donner effet à ses règles concernant le choix du droit applicable, à condition toutefois que la Convention d’arbitrage applicable aux Brand Affiliates Nu Skin mentionnée à la section 17 des présentes Conditions soit régie par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).
14. CHOIX DU TRIBUNAL
14.1 Brand Affiliates Nu Skin. Si vous êtes une Brand Affiliate Nu Skin, le lieu exclusif pour les audiences d’arbitrage et les procédures judiciaires concernant l’arbitrage de tous les Litiges (définis à la section 17 ci-dessous), seront soumis à la juridiction exclusive du comté de Salt Lake dans l’Utah, aux États-Unis d’Amérique, conformément à la section 17 « Accord d’arbitrage ». Si un Litige ou toute autre réclamation, tout autre différend ou tout autre litige découlant du présent Accord, des présentes Conditions, des Services Nu Skin ou en lien avec ceux-ci n’est pas soumis à un arbitrage conformément à la section 17, ces litiges, réclamations et différends seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du Comté de Salt Lake dans l’Utah. Vous acceptez de relever des compétences d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, et vous renoncez à toute objection concernant un lieu inapproprié. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À EXERCER VOS DROITS DANS LE CADRE D’UN PROCÈS AVEC JURY. Dans la mesure où une décision déclaratoire ou injonctive est demandée, cette décision ne peut être accordée que dans la mesure où elle est nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle d’une partie.
14.2 Membres Nu Skin, Clients et autres Utilisateurs.
Par les présentes, vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux sis dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, aux États-Unis d’Amérique et renoncez à toute exception d’incompétence territoriale en cas de litige, réclamation ou différend découlant du présent Accord, des présentes Conditions, de votre utilisation des Services Nu Skin ou de l’achat de produits ou services par le biais des Services Nu Skin. Vous acceptez de ne pas engager de poursuites en rapport avec ceux-ci, sauf devant ces tribunaux. Vous acceptez par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, de ne pas plaider ni revendiquer l’incompétence du tribunal, devant tout tribunal du Comté de Salt Lake, État de l’Utah où ce litige, cette réclamation ou ce différend aura été déposé(e). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À EXERCER VOS DROITS DANS LE CADRE D’UN PROCÈS AVEC JURY. Dans la mesure où une décision déclaratoire ou injonctive est demandée, cette décision ne peut être accordée que dans la mesure où elle est nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle d’une partie.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NU SKIN OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DES SERVICES NU SKIN, NI AUCUNE DE LEURS ENTITÉS AFFILIÉES ET AUCUN DE LEURS PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, PARTENAIRES, PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, RESPONSABLES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, INVESTISSEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU PRESTATAIRES (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES ASSOCIÉES À NU SKIN ») RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUNE BLESSURE CORPORELLE NI D’AUCUN DOMMAGE MATÉRIEL, DISSUASIF, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIFIQUE OU INDIRECT, NOTAMMENT LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE REVENUS FUTURS ; TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTREPRISE ; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES ; LA PERTE DE BÉNÉFICES ; LA PERTE DE BIENS INCORPORELS ; LA PERTE D’UTILISATION ; LA PERTE DE DONNÉES ; LA PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ; OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INCORPORELLE (MÊME SI LES PARTIES ASSOCIÉES À NU SKIN ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUELLE QUE SOIT LA THÈSE DE LA RESPONSABILITÉ AVANCÉE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, (A) TOUTE INFRACTION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DU PRÉSENT ACCORD OU DES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NU SKIN ; (C) LE COÛT REPRÉSENTÉ PAR L’ACHAT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (D) DES ERREURS, IMPRÉCISIONS OU INEXACTITUDES CONCERNANT LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES NU SKIN ; (E) TOUS BOGUES, VIRUS OU AUTRES FICHIERS OU DONNÉES POUVANT PRÉSENTER UN RISQUE POUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL OU TOUTES DONNÉES POUVANT AVOIR ÉTÉ TRANSMISES VERS OU VIA LES SERVICES NU SKIN ; (F) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ(É) DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (G) TOUTE DÉCLARATION OU TOUT COMPORTEMENT D’UN TIERS DANS LE CADRE DES SERVICES NU SKIN OU VIA CEUX-CI; (H) TOUTE NÉGOCIATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES PERSONNES, DES ENTITÉS OU DES UTILISATEURS AUXQUELS VOUS ENVOYEZ OU TRANSMETTEZ DU CONTENU À L’AIDE DES SERVICES NU SKIN, NOTAMMENT TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS PROPOSEZ À CES UTILISATEURS, PERSONNES OU ENTITÉS ; (I) VOTRE STATUT EN TANT QU’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ET BRAND AFFILIATE DES PRODUITS NU SKIN ; (J) UN STATUT D’UN PRESTATAIRE TIERS EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR VOUS OU NU SKIN ; (K) TOUTE ACTION, OMISSION OU AUTRE CONDUITE DÉCOULANT DES SERVICES NU SKIN OU EN LIEN AVEC CEUX-CI ; OU (L) TOUTE AUTRE AFFAIRE EN LIEN AVEC LES SERVICES NU SKIN.
SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES PARTIES ASSOCIÉES À NU SKIN ENVERS VOUS OU VOS SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES POUR QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DROIT D’ACTION DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU D’UN PRINCIPE D’ÉQUITÉ, N’EXCÈDE LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR L’UTILISATION DES SERVICES NU SKIN, SOIT 50 USD (OU TOUT MONTANT ÉQUIVALENT CONVERTI DANS VOTRE DEVISE LOCALE), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PRÉVALANT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU PLUS FAIBLE MONTANT AUTORISÉ PAR LA LOI.
SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, LES SECTIONS PRÉCÉDENTES INTITULÉES « EXCLUSION DE GARANTIES » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » SERONT CONÇUES DANS LE SENS LE PLUS LARGE AUTORISÉ PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS S’AVÈRE NON VALABLE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, LE CARACTÈRE NON VALABLE D’UNE TELLE PARTIE NE DOIT PAS AFFECTER LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS APPLICABLES.
16. FRAIS D’AVOCATS
Si une Partie intente une action ou une procédure, que ce soit une action ou procédure d’arbitrage ou une action ou procédure judiciaire, pour interpréter ou faire appliquer l’une des dispositions ou conditions du présent Accord ou des présentes Conditions, la partie gagnante dans le cadre d’une telle action ou procédure doit avoir le droit de récupérer les frais et coûts d’avocats raisonnables engagés dans la défense et la poursuite des réclamations correspondantes.
17. CONVENTION D’ARBITRAGE
SI VOUS ÊTES UNE BRAND AFFILIATE NU SKIN, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. ELLE AFFECTE VOS DROITS.
17.1 Qu’est-ce que l’arbitrage obligatoire ? Afin de régler efficacement et rapidement tous les Litiges (selon la définition de ce terme ci-dessous), Nu Skin a institué une procédure d’arbitrage obligatoire entre elle et ses Brand Affiliates. L’arbitrage implique la recommandation d’un Litige à un tiers impartial, à savoir un arbitre, chargé de l’audience et de la décision. L’arbitre s’apparente à un juge privé, examine les preuves des parties et rend une décision à caractère exécutoire sous la forme d’une sentence arbitrale. La sentence d’un arbitre est une décision finale et un tribunal peut donner exécution au jugement de la sentence. L’arbitrage a pour objectif la résolution finale des Litiges de façon plus rapide, plus confidentielle et moins formelle que les procédures devant une cour ordinaire.
17.2 L’arbitrage est obligatoire et contraignant pour tous les Litiges. SI VOUS ÊTES UNE BRAND AFFILIATE NU SKIN, VOUS ET NU SKIN ACCEPTEZ QUE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT SOIT LE SEUL MOYEN DE PARVENIR À UNE DÉCISION POUR TOUS LES LITIGES, SAUF MENTION SPÉCIFIQUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS ET NU SKIN DÉCLINEZ TOUS LES DROITS RELATIFS À LA RÉALISATION D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU UN TRIBUNAL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ET VOUS ACCEPTEZ QUE LA SENTENCE ARBITRALE SOIT FINALE ET QU’UN TRIBUNAL PUISSE DONNER EXÉCUTION AU JUGEMENT DE LA SENTENCE.
17.3 Définition d’un « Litige ». UN « LITIGE » DÉSIGNE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE, TOUT DIFFÉREND, TOUTE CAUSE D’ACTION OU TOUTE PLAINTE, DÉCOULANT DU CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UN STATUT, D’UNE LOI, D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, D’UN PRINCIPE D’ÉQUITÉ OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, DANS LE PASSÉ, LE PRÉSENT OU LE FUTUR (I) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI OU TOUTE INFRACTION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT ACCORD, DES CONDITIONS D’UTILISATION, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES NU SKIN OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU LE FAIT D’UTILISER OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NU SKIN PAR L’UN DE VOS CLIENTS, BRAND AFFILIATES AU SEIN DE VOTRE LIGNE DESCENDANTE OU ASCENDANTE, OU LES CLIENTS DES BRAND AFFILIATES AU SEIN DE VOTRE LIGNE DESCENDANTE OU ASCENDANTE, NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE, TOUT DIFFÉREND, TOUTE CAUSE D’ACTION OU TOUTE PLAINTE ENTRE VOUS ET L’UNE DES PARTIES DE NU SKIN (SELON LA DÉFINITION DU TERME CI-DESSOUS), ENTRE VOUS ET TOUT PRESTATAIRE TIERS D’UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DES SERVICES NU SKIN (CHACUN ÉTANT UN « PRESTATAIRE TIERS ») (CHACUN DE CES PRESTATAIRES TIERS ÉTANT CONSIDÉRÉ COMME UN BÉNÉFICIAIRE TIERS EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 17, « CONVENTION D’ARBITRAGE »), ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES DE NU SKIN ET L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN, ENTRE VOUS ET UNE AUTRE BRAND AFFILIATE DE NU SKIN (QUI DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN BÉNÉFICIAIRE TIERS EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 17, « CONVENTION D’ARBITRAGE »), ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES DE NU SKIN ET UNE AUTRE BRAND AFFILIATE DE NU SKIN, OU ENTRE VOUS, L’UNE DES PARTIES DE NU SKIN, UNE AUTRE BRAND AFFILIATE DE NU SKIN ET L’UN DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN, OU (II) DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, L’INTERPRÉTATION OU L’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD OU DES PRÉSENTES CONDITIONS. Les « Parties de Nu Skin » désignent Nu Skin, Nu Skin Enterprises, Inc., Nu Skin Enterprises United States, Inc. et leurs sociétés mères, leurs filiales et autres entités affiliées. Nu Skin Enterprises, Inc., Nu Skin Enterprises United States, Inc. et leurs sociétés mères, leurs filiales et autres entités affiliées, ainsi que les sociétés mères, les filiales et autres entités affiliées de Nu Skin doivent être considérées comme un bénéficiaire tiers en vertu de la présente section 17, « Convention d’arbitrage ». Aucun élément de cette définition du terme « Litige » n’a pour but d’autoriser l’adjudication d’un Litige à un recours collectif, ni ne doit être interprété comme tel.
17.4 Médiation. La médiation est un processus volontaire dans le cadre duquel un tiers neutre, à savoir un médiateur, tente de résoudre un litige entre des parties qui s’opposent. L’objectif poursuivi par le médiateur est d’accroître la compréhension du Litige pour chacune des parties et de les convaincre d’ajuster leurs positions en se rapprochant l’une de l’autre afin, si possible, de résoudre le Litige via un accord entre les parties. Si toutes les parties du Litige acceptent la médiation, alors Nu Skin mettra en place une médiation à Salt Lake City, dans l’État de l’Utah, au sein des bureaux du cabinet juridique externe de Nu Skin. La médiation se déroulera en anglais. Les parties à la médiation supporteront en parts égales tous les frais et les coûts de la médiation. Si certaines parties seulement au Litige acceptent la médiation ou si une médiation convenue échoue, alors le Litige sera soumis à un arbitrage conformément à la présente section 17.
17.5 Parties à l’arbitrage. Toutes les parties qui participeront à l’arbitrage, y compris vous (Brand Affiliate Nu Skin), les Parties de Nu Skin, une autre Brand Affiliate de Nu Skin ou les Prestataires tiers de Nu Skin, seront désignés comme les « Parties à l’arbitrage » dans la présente section 17.
17.6 Procédure d’arbitrage.
17.6.1 Arbitrage, siège de l’arbitrage et lieu de l’arbitrage de l’AAA. Tous les Litiges non résolus par médiation doivent être réglés par un arbitrage exécutif administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), ou son successeur désigné, conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, et le jugement de la sentence rendu par l’arbitre pourra être exécuté par un tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah. Le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, doit être le siège et lieu de l’arbitrage. Les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, sont le lieu exclusif de toutes les affaires liées à l’arbitrage, notamment la décision de requêtes et motions pour imposer l’arbitrage et confirmer, modifier ou annuler la sentence arbitrale. Vous et Nu Skin acceptez de relever des compétences d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, pour statuer sur les affaires liées à l’arbitrage et vous renoncez à toute objection concernant un lieu inapproprié. Les séances se dérouleront devant un seul arbitre qui rendra une décision finale et exécutoire. L’audience de l’arbitrage se déroulera à Salt Lake City, Utah, dans les bureaux du cabinet juridique externe de Nu Skin.
17.6.2 Modifications convenues des Règles d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules, CAR) de l’AAA. La section 17.6.1 et les sous-sections suivantes de la présente section 17.6.2 régissent les procédures d’arbitrage sauf mention contraire prévue dans les CAR.
17.6.2.1 Règles de procédure. Sauf si les Parties de l’arbitrage en conviennent autrement après la survenue du Litige, ni les « Procédures accélérées » des CAR ni les « Procédures pour des Litiges commerciaux importants et complexes » des CAR ne s’appliquent à l’arbitrage.
17.6.2.2 À quel moment une demande d’arbitrage peut être effectuée ? Une demande effectuée dans le cadre d’une requête d’arbitrage ou d’une demande reconventionnelle revendiquée en arbitrage (collectivement une « Demande d’arbitrage ») ne doit, en aucune circonstance, être effectuée après la date où l’institution d’une procédure légale ou équitable basée sur la demande d’arbitrage serait nulle et non avenue par le statut applicable des limitations, un délai de prescription ou une limitation contractuelle sur la revendication des demandes. Aux fins des statuts applicables des limitations, des délais de prescription et des limitations contractuelles sur la revendication des demandes, la réception par l’AAA d’une Demande d’arbitrage doit constituer l’institution d’une procédure légale ou équitable basée sur la Demande d’arbitrage.
17.6.2.3 Sélection d’un arbitre unique. La procédure d’arbitrage se déroulera devant un seul arbitre. Avant d’entamer les procédures de sélection d’un arbitre du CAR par l’AAA, les Parties de l’arbitrage disposent d’un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à partir de la demande d’arbitrage initiale et de la demande reconventionnelle initiale (le cas échéant) pour mutuellement convenir de la nomination de l’arbitre.
17.6.2.4 Qualifications d’un arbitre. Sauf si les Parties de l’arbitrage conviennent mutuellement de la nomination de l’arbitre en vertu de la section 17.6.2.3, l’arbitre sélectionné conformément aux procédures des CAR doit (a) être un arbitre professionnel possédant au moins dix (10) années d’expérience dans la conduite d’arbitrages par l’AAA ; (b) avoir une formation juridique et pratiquer le droit en tant que juriste agréé et/ou avoir occupé le poste de juge pendant au moins dix (10) ans ; (c) posséder au moins cinq (5) années d’expérience dans le domaine des accords de licences de logiciels et des conditions d’utilisation correspondantes ; et (d) avoir de l’expérience avec les sociétés de marketing à plusieurs niveaux possédant un réseau de distributeurs indépendants pour la vente directe.
17.6.2.5 Consolidation des arbitrages. Les Parties de l’arbitrage acceptent qu’un tribunal compétent puisse, à la demande de Nu Skin (mais d’aucune autre Partie de l’arbitrage) (a) consolider les procédures d’arbitrage distinctes dont l’une des Parties de Nu Skin est une partie d’une ou de toutes les demandes dans le cas de conventions distinctes à arbitrer ou des procédures d’arbitrage distinctes entre les mêmes parties, et (b) consolider des procédures d’arbitrage distinctes pour toutes ou certaines demandes si l’une des Parties de Nu Skin est une partie d’une convention distincte à arbitrer ou d’une procédure d’arbitrage distincte avec un tiers lorsque (1) les demandes soumises aux conventions à arbitrer surviennent en majeure partie de la même transaction ou d’un ensemble de transactions associées ou de l’activité de Nu Skin, (2) l’existence d’un problème commun factuel ou juridique crée une possibilité de décisions contradictoires dans les procédures d’arbitrage distinctes, et (3) le préjudice résultant de l’échec de la consolidation n’est pas compensé par le risque d’un retard injustifié ou d’un préjudice aux droits ou la souffrance des parties s’opposant à la consolidation. Les Parties de l’arbitrage acceptent qu’il ne puisse y avoir aucune autre consolidation de procédures d’arbitrage distinctes.
17.6.2.6 Communication préalable. L’arbitre aura la discrétion d’ordonner un échange d’informations préalable à l’arbitrage par les Parties de l’arbitrage, notamment la production des documents soutenant les revendications ou les arguments de défense des Parties de l’arbitrage, la production des documents demandés, l’identification des témoins proposés et les résumés de leur témoignage prévu, la production des rapports des témoins experts dont le témoignage à l’audience de l’arbitrage est prévu ainsi que les dépositions des témoins et des Parties de l’arbitrage. En outre, et ce, à la discrétion de l’arbitre, les Parties de l’arbitrage peuvent soumettre un résumé préalable à l’arbitrage décrivant les droits d’actions juridiques, le contexte factuel et les arguments motivant les positions.
17.6.2.7 Présentation des preuves. L’arbitre doit autoriser la présentation des preuves lors de l’audience d’arbitrage par déclaration sous serment et/ou déclaration de témoin, malgré l’absence d’opportunité pour les parties adverses d’effectuer un contre-interrogatoire auprès du témoin ; l’arbitre peut cependant réduire le poids accordé à de telles preuves. L’arbitre doit permettre la présentation du témoignage des témoins lors de l’audience de l’arbitrage par déposition ou déposition en vidéo qui a été réalisée de telle sorte qu’un contre-interrogatoire du témoin a été possible même si le témoin est en mesure d’assister à l’audience de l’arbitrage et sous réserve d’une citation à comparaître émise par l’arbitre. L’arbitre doit permettre la présentation du témoignage des témoins lors de l’audience de l’arbitrage via des plateformes de transmission vidéo en direct, et lesdits témoins seront soumis à un contre-interrogatoire via ladite plateforme utilisée.
17.6.2.8 Requêtes pour annulation. L’arbitre doit accorder l’annulation de requêtes de certaines ou de toutes les demandes d’une Partie à l’arbitrage uniquement s’il n’y a aucun litige concernant les faits matériels de la décision et si la décision peut être prise en tant que question de droit.
17.6.2.9 Date de l’arbitrage. Sauf si les Parties à l’arbitrage en conviennent autrement ou si un tribunal compétent en décide autrement à la demande de l’une des Parties à l’arbitrage pour un motif valable, l’arbitrage aura lieu dans un délai de six (6) mois après le dépôt de la déclaration de la Demande d’arbitrage.
17.6.2.10 Date de la sentence. À la demande d’une Partie à l’arbitrage pour motif valable, un tribunal compétent pourra prolonger le délai de rendu de la sentence prononcée par l’arbitre après la fin de l’audience d’arbitrage ; une telle décision peut être prise avant ou après l’expiration du délai de rendu de la sentence.
17.6.2.11 Sentence motivée. L’arbitre doit rendre une sentence motivée.
17.6.2.12 Langue. L’arbitrage se fera en anglais, mais à la demande et aux frais de la Partie de l’arbitrage requérante,
les documents et les témoignages seront traduits dans la langue de la Partie de l’arbitrage requérante.
17.6.2.13 Aucun recours collectif. Aucun Litige ne sera tranché, par voie d’arbitrage ou dans toute autre procédure judiciaire, dans le cadre d’une action collective.
17.6.2.14 Personnes présentes autorisées. Durant l’arbitrage, chaque Partie de l’arbitrage est limitée à la présence de la Partie à l’arbitrage et, en ce qui vous concerne, vous et votre Compte Brand Affiliate ainsi que des personnes impliquées dans votre Compte Brand Affiliate avec Nu Skin. En outre, chaque Partie à l’arbitrage est limitée à un nombre maximal de trois avocats.
17.6.2.15 Coûts et frais de l’arbitre. Tous les coûts et frais de l’arbitre seront supportés de manière égale par les Parties à l’arbitrage, sous réserve d’attribution dans la sentence finale.
17.6.3 Sentences arbitrales.
(a) La sentence de l’arbitre sera finale et exécutoire. La sentence sera la résolution intégrale de toutes les réclamations et de tous les litiges existants entre les Parties de l’arbitrage. Tout tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le Comté de Salt Lake, dans l’État de l’Utah, peut donner exécution au jugement de la sentence arbitrale. L’effet exécutoire et prohibitif d’une sentence arbitrale sera limité au Litige en cours et à la Demande d’arbitrage arbitrée ainsi qu’aux Parties de l’arbitrage, et n’aura aucun effet collatéral sur tout autre litige ou toute autre réclamation que ce soit.
(b) La décision de l’arbitre sera rendue par écrit et basée sur l’application stricte des règles de droit aux preuves soumises dans le cadre de l’arbitrage. En plus d’une sentence pour les dommages financiers encourus, l’arbitre peut également imposer à la Partie de l’arbitrage gagnante l’acquittement des coûts et frais de la procédure, notamment les coûts de l’arbitrage et les honoraires raisonnables d’avocats. Cependant, les condamnations à des dommages et intérêts punitifs ne sont pas autorisées. AUCUNE PARTIE À L’ARBITRAGE, NI NU SKIN, NI AUCUN PRESTATAIRE TIERS DE NU SKIN, NI AUCUNE DES SOCIÉTÉS MÈRES, DES FILIALES, DES ENTITÉS ASSOCIÉES OU AFFILIÉES, NI AUCUN DIRIGEANT, DIRECTEUR, EMPLOYÉ, INVESTISSEUR OU PRESTATAIRE DE NU SKIN OU DES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN NE SERONT REDEVABLES D’AUCUN DOMMAGE DISSUASIF, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIFIQUE OU INDIRECT, NOTAMMENT LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE REVENUS FUTURS, TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTREPRISE OU TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES DÉCOULANT D’UNE INFRACTION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DU PRÉSENT ACCORD OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NI D’AUCUNE ACTION, OMISSION OU AUTRE CONDUITE DÉCOULANT DES SERVICES NU SKIN OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, LE STATUT D’UNE PARTIE DE L’ARBITRAGE EN TANT QU’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ET BRAND AFFILIATE DES PRODUITS DE NU SKIN, NI DU STATUT D’UN PRESTATAIRE TIERS EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS POUR VOUS OU POUR NU SKIN.
(c) Le présent Accord contient une limitation de responsabilité en section 15. L’arbitre n’aura aucune autorité pour condamner des Parties associées à Nu Skin (telles que définies dans la section 15) à des dommages et intérêts de manière à ce que la responsabilité cumulée intégrale des Parties associées à Nu Skin dépasse la limitation convenue de la responsabilité des Parties associées de Nu Skin telle qu’établie dans la section 15 du présent Accord.
17.6.4 Confidentialité. Toutes les procédures d’arbitrage seront privées et interdites au public, et la confidentialité des documents, plaidoyers et témoignages produits dans le cadre des procédures devra être garantie. Sauf si la loi l’exige, et si un tribunal utilise la sentence arbitrale pour garantir ou s’opposer à l’exécution du jugement de la sentence arbitrale ou pour faire appel à ou appliquer un jugement exécuté à partir de la sentence arbitrale, aucune des Parties de l’arbitrage, ni l’arbitre ne peut divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’une procédure d’arbitrage sans le consentement écrit préalable de toutes les Parties de l’arbitrage.
17.6.5 Application du jugement prononcé par voie de sentence arbitrale ; mesure injonctive. Nonobstant la présente Convention d’arbitrage, toute Partie à l’arbitrage peut saisir un tribunal compétent de l’État de l’Utah ou de toute autre juridiction selon ce qui s’avère nécessaire, pour faire exécuter la sentence arbitrale ou la mesure injonctive prononcée par un arbitre ou un tribunal compétent concernant un arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage. Malgré la présente Convention d’arbitrage, toute Partie à l’arbitrage peut saisir un tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le Comté de Salt Lake, État de l’Utah, (i) pour solliciter une décision temporaire d’injonction portant interdiction, une injonction provisoire ou autre mesure d’injonction, ou un arbitrage imposant la décision ; ou (ii) dans le cadre d’une action menée par Nu Skin ou ses Prestataires tiers afin de faire respecter ses marques déposées, brevets, droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle. L’institution d’une action auprès d’un tribunal à des fins de mesure équitable, pour appliquer une sentence ou une décision arbitrale ou pour donner exécution à une sentence ou une décision arbitrale, ne constituera pas une exemption de l’obligation d’une Partie de l’arbitrage à soumettre un Litige à un arbitrage.
17.6.6 Validité. La présente Convention d’arbitrage restera en vigueur après toute résiliation ou expiration du présent Accord, des présentes Conditions ou de votre Compte Brand Affiliate.
18. MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS
18.1 Modification, suspension ou résiliation par Nu Skin. Votre accès à votre compte et/ou aux services Nu Skin peut être modifié, restreint ou suspendu, en tout ou partie, à tout moment, pour tout motif ou sans justification, sans préavis, sauf si les lois, règles, réglementations en vigueur, ou votre Contrat Brand Affiliate ou des règles et directives de Nu Skin ne l’exigent. Par ailleurs, votre compte Nu Skin ou votre accès aux services Nu Skin peut être résilié à tout moment, pour tout motif ou sans justification, sans préavis, sauf si les lois, règles, réglementations en vigueur, ou votre Contrat Brand Affiliate ou des règles commerciales et administratives de Nu Skin l’exigent. Ces modification, restriction, suspension ou résiliation doivent être effectuées par Nu Skin à sa seule discrétion, et ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout autre tiers de dommages pouvant découler de cette modification, restriction, suspension ou résiliation de votre compte Nu Skin et/ou de votre accès aux Services Nu Skin. Les motifs de résiliation peuvent inclure notamment, mais pas exclusivement, (a) les violations des présentes Conditions ainsi que de toute autre règle commerciale et administrative mentionnée dans les présentes Conditions et/ou publiée dans les Services Nu Skin ; (b) l’interruption ou la modification importante des Services Nu Skin ou de toute partie de ces derniers ; (c) une demande et/ou une ordonnance des organes chargés de faire appliquer la loi, d’une entité judiciaire ou d’une agence gouvernementale ; (d) les cas où la mise à votre disposition des Services Nu Skin est illégale ou le devient ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité non prévus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) si vous êtes une Brand Affiliate Nu Skin, les violations de votre Contrat Brand Affiliate ou des règles commerciales administratives de Nu Skin.
18.2 Résiliation de votre fait de votre compte Nu Skin. Vous pouvez résilier votre compte Nu Skin à tout moment en contactant le service client de Nu Skin :
Autriche : +43720778055
Belgique : +3223420475
République tchèque : +420296330519
Danemark : +4578730602
France : +33980091440
Allemagne : +49613149 09108
Hongrie : +3617010045
Islande : +3545395010
Irlande : +353 1697 1691
Israël : +97237631104
Italie : +390282952651
Luxembourg : +35220203648
Pays-Bas : +31850021853
Finlande : +358931583224
Norvège : +4785295048
Pologne : +48838881261
Portugal : +351300509562
Roumanie : +40312294653
Slovaquie : +421482304532
Afrique du Sud : +27120042705
Espagne : +34881800127
Suède : +46271251257
Suisse : +41565880380
Ukraine : 0800301984
Royaume-Uni : +44 2039912659
18.3 Contenu Utilisateur lors de la résiliation de votre compte Nu Skin. Lors de la résiliation de votre compte Nu Skin, quel qu’en soit le motif, tout le Contenu Utilisateur associé à votre compte Nu Skin doit être supprimé. Vous pouvez continuer à utiliser certaines fonctionnalités des Services Nu Skin sans conserver de compte Nu Skin, à condition de respecter les présentes Conditions et le présent Accord. Vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@nuskin.com pour toute question relative à l’exercice de vos droits en vertu de l’Avis de confidentialité concernant toutes les informations à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre des Services Nu Skin.
19. SÉCURITÉ DES SERVICES NU SKIN
Les Services Nu Skin sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous comprenez et reconnaissez que les Services Nu Skin peuvent ne pas fonctionner correctement, qu’ils peuvent contenir des erreurs ou des bogues, et qu’ils sont susceptibles d’être enfreints, corrompus ou défaillants. En cas de dysfonctionnement ou de défaillance de certains des Services Nu Skin ou en cas de désactivation ou de désinstallation de Vera ou de toute autre application mobile de Nu Skin sur votre appareil, à votre insu ou non et avec ou sans votre consentement, il est possible que certains ou l’ensemble des Services Nu Skin ne fonctionnent pas. Vous êtes entièrement responsable de toute réclamation, perte ou dommage découlant de la divulgation, du transfert ou de l’utilisation non autorisé(e) de tout contenu, donnée ou matériel personnel enregistré sur votre appareil pour quelque raison que ce soit, même si cela se produit à la suite d’une défaillance des Services Nu Skin ou de la désactivation ou de la désinstallation de Vera ou de toute autre application mobile, à votre insu ou non et avec ou sans votre consentement.
20. ACHATS DE PRODUITS ET REMBOURSEMENTS
20.1 Achats sur les marchés concernés. Vous avez la possibilité de commander certains produits et services via les Services Nu Skin. Vous êtes soumis aux conditions générales régissant ces commandes de produits sur le marché où vous effectuez l’achat, et il est de votre responsabilité d’en connaître les détails. Si vous êtes une Brand Affiliate de Nu Skin, votre achat sera soumis à votre Contrat Brand Affiliate indépendant et à d’autres accords correspondants avec Nu Skin.
20.2 Retours. Si vous souhaitez retourner un produit Nu Skin que vous avez acheté via les Services Nu Skin, veuillez consulter les politiques de retour en vigueur pour votre marché, disponibles sur votre site Internet Nu Skin local.
20.3 Achats et prix des produits. Les informations de facturation et autres que vous fournissez doivent être exactes et précises. Le fait de fournir des informations inexactes ou erronées constitue une violation des présentes Conditions et du présent Accord. En complétant la procédure de commande, vous consentez à accepter et à payer le(s) produit(s) requis. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour effectuer une transaction.
20.4 Prix incorrects. Dans le cas où un produit serait répertorié à un prix erroné, ou avec des informations erronées dues à une erreur typographique, ou à une erreur au niveau de la tarification ou des informations du produit, Nu Skin sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ledit produit répertorié à un prix erroné, sauf si les lois ou réglementations en vigueur l’interdisent. Nu Skin sera en droit de refuser ou d’annuler ces commandes, qu’elles aient ou non été confirmées et qu’une carte de crédit ait ou non été débitée. Nu Skin se réserve également le droit à sa seule discrétion de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit. Si votre carte de crédit a déjà été débitée du montant de votre achat et que votre commande est annulée, Nu Skin émettra immédiatement un crédit du montant correspondant sur le compte de votre carte de crédit.
20.5 Descriptions des produits. Nous tentons d’être précis dans toutes les descriptions de nos produits. Toutefois, nous ne garantissons pas que la description d’un produit ou d’un autre contenu associé soit précise, exhaustive, fiable, à jour ou sans erreurs. Si vous estimez qu’un produit ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la Politique de remboursement de Nu Skin disponible sur votre site Internet Nu Skin local.
20.6 Limites d’achat. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, (a) d’imposer des conditions pour appliquer un coupon, un code de coupon, un code promotionnel ou toute autre promotion, (b) de modifier la description d’un produit, (c) de limiter la disponibilité d’un produit ou d’un service, (d) de refuser de fournir un produit ou un service, ou (e) de refuser de vous fournir à vous ou à tout autre client un produit ou un service. Le tarif et la disponibilité des produits ou des services Nu Skin peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
20.7 Promotions. Les Services Nu Skin peuvent comporter des concours ou promotions qui nécessitent que vous envoyiez du contenu ou des informations vous concernant ou concernant votre distributeur Nu Skin en vue d’y participer. Veuillez noter que ces concours ou promotions, proposé(e)s via les Services Nu Skin, peuvent être régi(e)s par un ensemble distinct de conditions générales, pouvant inclure, entre autres, des conditions d’éligibilité comme des limites d’âge et des restrictions géographiques. Si vous décidez de participer à ces concours ou promotions, il vous incombera de prendre connaissance des conditions générales correspondantes, et en participant, vous acceptez de respecter ces conditions générales qui seront contraignantes et définitives à tous les égards. Toute promotion sera annulée dans les juridictions dans lesquelles elle est interdite.
21. CESSION
Vous vous interdisez de céder vos droits ou de déléguer vos responsabilités aux termes des présentes sans l’autorisation écrite expresse de Nu Skin, sauf en raison de la vente de votre entreprise, ou de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs. Nu Skin peut à tout moment céder ses droits ou déléguer ses obligations aux termes des présentes sans vous en informer.
22. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES TIERS
Sauf mention expresse dans les présentes, aucune personne non partie aux présentes Conditions ni au présent Accord n’est vouée à être bénéficiaire des présentes Conditions ou du présent Accord, et aucune personne non partie aux présentes Conditions ou au présent Accord n’aura le droit de faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou du présent Accord.
23. SERVICES ET SITES DE TIERS
Les Services Nu Skin sont susceptibles de vous diriger vers des sites, logiciels ou services détenus ou gérés par des tiers (les « Sites de tiers »). Nu Skin n’a pas contrôlé l’ensemble des Sites de tiers vers lesquels vous pouvez être redirigé, et Nu Skin n’exerce aucun contrôle sur de tels Sites de tiers. De plus, Nu Skin n’exerce aucun contrôle sur et n’est pas responsable (a) du contenu et du fonctionnement de tels Sites de tiers, ou (b) de la confidentialité ou d’autres pratiques de tels Sites de tiers. Le fait que les Services Nu Skin vous redirigent vers ces Sites de tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons ou cautionnons ces Sites de tiers. Les services Nu Skin vous redirigent vers ces Sites de tiers à titre de commodité uniquement. Vous êtes responsable des coûts associés à de tels Sites de tiers, y compris les frais éventuels de licence et de service applicables. Par conséquent, Nu Skin vous encourage vivement à consulter les conditions d’utilisation et les pratiques de tels Sites de tiers. Des Sites de tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites et applications, avec ou sans l’autorisation de Nu Skin. Nu Skin ne cautionne pas de tels sites, et Nu Skin n’est pas et ne peut pas être tenu pour responsable des liens éventuels dirigeant vers de tels sites ou applications, de tout contenu, publicité, produit ou autre document disponible sur ou via ces autres sites ou applications, ou de toute perte ou tout dommage en lien avec ces derniers. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES, LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS, NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, VOTRE UTILISATION DES CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS, RELÈVE DE VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ ET SOIT SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES. VOUS DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES NU SKIN ET LES PRESTATAIRES TIERS DE NU SKIN DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU DE TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION D’UN SITE DE TIERS OU DE VOTRE RÉCEPTION DE SERVICES D’UN SITE DE TIERS. Nu Skin est habilitée, à tout moment et à sa seule discrétion, à bloquer les liens vers des applications et des sites de tiers par le biais de moyens technologiques et autres, et ce, sans préavis.
24. PANNES DU SYSTÈME
Nu Skin et ses prestataires tiers planifient régulièrement des temps d’arrêt pour la maintenance des Services Nu Skin et ainsi qu’à d’autres fins. Des pannes imprévues peuvent également interrompre le fonctionnement du système. Ni Nu Skin ni ses prestataires tiers ne sont en aucun cas responsables de l’indisponibilité des Services Nu Skin qui en découle, ni d’aucune perte de données ou de transactions résultant des interruptions du système, programmées ou imprévues, ni des retards, erreurs ou absence de livraison d’informations qui en découlent, provoqués par ces interruptions, que celles-ci soient du fait d’un tiers, d’une panne du fournisseur des services d’hébergement, de l’infrastructure d’Internet ou du réseau externe aux Services Nu Skin.
25. RESTRICTIONS D’EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser ou sinon exporter ou réexporter les Services Nu Skin, sauf si cela est autorisé par la législation américaine et la législation de la juridiction dans laquelle les Services Nu Skin ont été obtenus. Vous acceptez (i) de vous conformer aux exigences de la Réglementation sur l’administration des exportations du Département du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce Export Administration Regulations), de la Réglementation des transferts internationaux d’armes des États-Unis (U.S. International Traffic in Arms Regulations), des sanctions et embargos américains applicables gérés par le Département du Trésor des États-Unis (U.S. sanctions and embargoes administered by the U.S. Department of Treasury), et de toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques et locales en vigueur, notamment les restrictions d’importation et d’utilisation en vigueur, dans la mesure où vous êtes concerné par celles-ci.
26. PAIEMENT DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Vous acceptez de payer tous les frais que vous facture votre prestataire de services sans fil, le cas échéant, pour les Services Nu Skin et les éventuels frais d’utilisation de données y afférents, le cas échéant, que vous ayez ou non téléchargé, installé ou utilisé les services Nu Skin par voie électronique. Nu Skin n’est pas responsable de quelconque perte ou dommage résultant d’une quelconque défaillance dans le fonctionnement des Services Nu Skin causée par, ou résultant d’un défaut de paiement de votre part de toute somme due.
27. AVIS
En utilisant les Services Nu Skin, vous acceptez de recevoir tous les contrats, communications, avis et divulgations en lien avec les Services Nu Skin sous forme électronique, y compris le service de messages courts (« SMS »).
28. CANAUX DE DISTRIBUTION
Vera et les autres applications mobiles de Nu Skin pourront être mises à disposition via Apple App Store, Google Play, ou d’autres canaux de distribution (chacun étant un « Canal de distribution »). Si vous obtenez Vera ou une autre application de Nu Skin via un Canal de distribution, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires du Canal de distribution. Les présentes Conditions concernent uniquement votre relation avec Nu Skin, et non avec le Canal de distribution.
Si Vera ou une autre application de Nu Skin est mise à votre disposition dans le cadre de votre utilisation d’un produit de la marque Apple (« Logiciel compatible avec Apple »), outre les autres conditions générales énoncées dans les présentes Conditions, les conditions générales suivantes s’appliquent :
- Vous et Nu Skin devez reconnaître que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nu Skin uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple ») et qu’entre Nu Skin et Apple, Nu Skin et ses prestataires tiers, et non Apple, sont uniquement responsables du Logiciel compatible avec Apple et le contenu correspondant.
- Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel compatible Apple d’une manière qui constitue une violation ou une absence de conformité des Règles d’utilisation énoncées pour le Logiciel compatible avec Apple ou qui est contraire d’une quelconque autre manière aux Conditions de service de l’App Store.
- Votre licence d’utilisation du Logiciel compatible avec Apple est limitée à une licence incessible pour une utilisation sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store.
- Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel compatible avec Apple.
- Apple n’est responsable d’aucune garantie de produit, qu’elle soit explicite ou implicite au terme de la législation. Dans l’éventualité d’un manquement du Logiciel compatible avec Apple à respecter une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat du Logiciel compatible avec Apple, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en lien avec le Logiciel compatible avec Apple ou toute autre forme de réclamation, de perte, de responsabilité, de dommage, de coûts ou de dépenses imputables au manquement à respecter une garantie, qui sera la seule responsabilité de Nu Skin et de ses prestataires tiers, comme requis, dans la mesure où cela ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
- Vous et Nu Skin devez reconnaître que Nu Skin et ses prestataires tiers, comme requis, et non Apple, sont responsables du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant le Logiciel compatible avec Apple ou votre possession et/ou utilisation dudit Logiciel, notamment : (i) les actions en responsabilité du fait du produit ; (ii) les réclamations en lien avec l’incapacité du Logiciel compatible avec Apple de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les actions découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou de toute autre législation similaire.
- Si un tiers affirme que le Logiciel compatible avec Apple ou que la possession et l’utilisation en qualité d’utilisateur final dudit Logiciel viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, comme entre Nu Skin et Apple, Nu Skin et ses prestataires tiers, comme requis, et non Apple, seront les seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle revendication de violation de la propriété intellectuelle.
- Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste des parties non autorisées ou faisant l’objet d’une restriction de la part du gouvernement des États-Unis.
- Pour toute question, réclamation ou plainte au sujet du Logiciel compatible avec Apple, adressez-les au service suivant de Nu Skin :
Attention : Legal
Nu Skin International, Inc.
75 West Center Street
Provo, Utah 84601
États-Unis
Vous et Nu Skin devez reconnaître et accepter qu’Apple et les filiales d’Apple sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple et qu’en vertu de votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions auprès de vous en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple en tant que bénéficiaire tiers des présentes Conditions.
29. DROITS D’AUTEUR
La politique de Nu Skin concernant la violation des droits d’auteur et l’agent désigné par Nu Skin pour recevoir les plaintes à ce propos, aux termes de la loi Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512), est définie ci-dessous :
AVIS DE NU SKIN CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR
Nu Skin respecte les droits de propriété intellectuelle des autres entités et exige des personnes qui utilisent les Services Nu Skin d’agir dans le même sens. Nu Skin peut, dans certaines circonstances et à sa seule discrétion, supprimer ou désactiver l’accès aux documents qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nu Skin peut également, à sa seule discrétion, supprimer ou désactiver les liens ou références vers un emplacement en ligne comportant des documents ou ayant une activité enfreignant les droits d’auteur. Si vous avez des raisons de croire que votre travail a été utilisé via les Services Nu Skin d’une manière qui constitue une violation de droits d’auteur, veuillez en informer par écrit l’agent des droits d’auteur de Nu Skin. Cette notification doit comprendre les informations suivantes :
- une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur prétendument violés ;
- une description de l’œuvre dont les droits d’auteur qui, selon vous, auraient été violés, accompagnée d’une copie de l’œuvre soumise à droits d’auteur ou de l’adresse de la page Internet sur laquelle il est possible de trouver l’œuvre protégée par les droits d’auteur ;
- l’identification de l’emplacement dans les Services Nu Skin où se trouve le document qui, selon vous, fait l’objet d’une violation des droits d’auteur, ou le lien ou la référence vers un autre site Internet contenant ledit document qui, selon vous, fait l’objet d’une violation des droits d’auteur ;
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration que vous faites indiquant que, selon vous, vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du document en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou par la loi ; et
- une déclaration sur l’honneur que vous faites indiquant que, selon vous, les informations de cette notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur prétendument violés ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire desdits droits d’auteur.
Blaine Knight est l’agent des droits d’auteur de Nu Skin à qui vous devrez adresser les notifications de violation de droits d’auteur via les Services Nu Skin. Vous pouvez le contacter comme suit :
Par courrier :
Nu Skin International, Inc.
75 West Center Street
Provo, Utah 84601
États-Unis
Par e-mail :
Par téléphone :
(801) 345-3800
Par fax :
(801) 345-3899
30. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent Accord, les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Nu Skin ainsi que tous les autres documents expressément incorporés aux présentes par renvoi constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nu Skin et régissent votre utilisation des Services Nu Skin ainsi que de toutes activités liées. Les présentes Conditions complètent, et ne sauraient remplacer, toute autre politique qui s’applique à vous, notamment votre Contrat Brand Affiliate Nu Skin et les Règles commerciales et administratives de Nu Skin.
31. ABSENCE DE RENONCIATION
Le retard ou l’incapacité de Nu Skin à exercer ou appliquer un droit ou des dispositions en vertu des présentes Conditions ne doit pas constituer une renonciation d’un tel droit ou d’une telle disposition.
32. EN-TÊTES
Les en-têtes utilisés dans le présent Accord ne le sont que pour une commodité de renvoi, et ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation du présent Accord.
33. DISSOCIABILITÉ
Si une partie des présentes Conditions est considérée, pour une quelconque raison, illégale, nulle ou inapplicable, ladite partie doit être dissociée et ne doit pas affecter la validité et le caractère applicable des autres dispositions.
34. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires, faire des commentaires ou faire part de préoccupations concernant les Services Nu Skin, veuillez contacter Nu Skin à l’adresse suivante : privacy@nuskin.com.
Entrée en vigueur : 3 août 2022
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